L'ordonnance du 3 mars 2026 modifie en profondeur la procédure prévue à L1234-9 du Code du travail. Le délai de notification du motif passe de 15 à 5 jours, et l'employeur doit désormais joindre une copie du règlement intérieur.

Cette évolution est à mettre en regard du droit existant — notamment article 9 du Code civil sur la vie privée du salarié, et L1121-1 sur les restrictions aux libertés individuelles dans l'entreprise.

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